Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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- Partie législative (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
- Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre
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Section 1
Victimes des deux guerres mondiales et de la guerre d'Indochine
L124-1 à L124-10
Section 2
Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Sous-section 1
Victimes civiles de la guerre d'Algérie
L124-11 à L124-12
Sous-section 2
Fonctionnaires de police victimes de la guerre d'Algérie
L124-13
Sous-section 3
Victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie
L124-14
Sous-section 4
Victimes civiles en Tunisie
L124-15
Sous-section 5
Victimes civiles au Maroc
L124-16
Sous-section 6
Exclusion
L124-17
Section 3
Règles de liquidation
Sous-section 1
Règles générales
L124-18 à L124-20
Sous-section 2
Règles particulières
L124-21 à L124-28
Sous-section 3
Prise en compte de certaines affections antérieures à un fait de guerre
L124-29