Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance

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Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Personnes participant aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et à des épreuves sportives militaires

Section 3 : Marins du commerce et de la pêche

Section 4 : Chantiers de jeunesse

Section 5 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

Section 6 : Les anciens membres des forces supplétives

Section 7 : Les militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
...
Livre Ier : LE DROIT À PENSION
Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ

Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance

Section 1

Dispositions générales

L123-1

Section 2

Personnes participant aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et à des épreuves sportives militaires

L123-2

Section 3

Marins du commerce et de la pêche

L123-3 à L123-6

Section 4

Chantiers de jeunesse

L123-7

Section 5

Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

L123-8 à L123-14

Section 6

Les anciens membres des forces supplétives

L123-15

Section 7

Les militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

L123-16 à L123-21