Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie législative (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
- Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires
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Section 1
Militaires captifs dans certains lieux de captivité
L122-1
Section 2
Prisonniers du Viet-Minh
L122-2
Section 3
Indemnisation de l'amibiase pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord
L122-3
Section 4
Militaires victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie
L122-4
Section 5
Victimes de la captivité en Algérie
L122-5