Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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- Partie législative (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
- Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires
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Section 1
Règles d'imputabilité
L121-1 à L121-2-3
Section 2
Règles relatives au minimum indemnisable et à la détermination du taux d'invalidité
L121-4 à L121-7
Section 3
Pensions définitives et pensions temporaires
L121-8
Section 4
Prise en compte de certaines affections antérieures au service
L121-9