Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie législative (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
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Chapitre Ier
Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires
Section 1
Règles d'imputabilité
L121-1 à L121-2-3
Section 2
Règles relatives au minimum indemnisable et à la détermination du taux d'invalidité
L121-4 à L121-7
Section 3
Pensions définitives et pensions temporaires
L121-8
Section 4
Prise en compte de certaines affections antérieures au service
L121-9
Chapitre II
Dispositions applicables à certains militaires
Section 1
Militaires captifs dans certains lieux de captivité
L122-1
Section 2
Prisonniers du Viet-Minh
L122-2
Section 3
Indemnisation de l'amibiase pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord
L122-3
Section 4
Militaires victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie
L122-4
Section 5
Victimes de la captivité en Algérie
L122-5
Chapitre III
Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance
Section 1
Dispositions générales
L123-1
Section 2
Personnes participant aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et à des épreuves sportives militaires
L123-2
Section 3
Marins du commerce et de la pêche
L123-3 à L123-6
Section 4
Chantiers de jeunesse
L123-7
Section 5
Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
L123-8 à L123-14
Section 6
Les anciens membres des forces supplétives
L123-15
Section 7
Les militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
L123-16 à L123-21
Chapitre IV
Conditions applicables aux victimes civiles de guerre
Section 1
Victimes des deux guerres mondiales et de la guerre d'Indochine
L124-1 à L124-10
Section 2
Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Sous-section 1
Victimes civiles de la guerre d'Algérie
L124-11 à L124-12
Sous-section 2
Fonctionnaires de police victimes de la guerre d'Algérie
L124-13
Sous-section 3
Victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie
L124-14
Sous-section 4
Victimes civiles en Tunisie
L124-15
Sous-section 5
Victimes civiles au Maroc
L124-16
Sous-section 6
Exclusion
L124-17
Section 3
Règles de liquidation
Sous-section 1
Règles générales
L124-18 à L124-20
Sous-section 2
Règles particulières
L124-21 à L124-28
Sous-section 3
Prise en compte de certaines affections antérieures à un fait de guerre
L124-29
Chapitre V
Calcul des pensions
L125-1 à L125-11