Chapitre III : Les victimes civiles de guerre
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie législative (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
- Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES
Chapitre III : Les victimes civiles de guerre
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Section 1
Victimes civiles de la guerre 1939-1945
L113-1 à L113-4
Section 2
Prisonniers du Viet-Minh
L113-5
Section 3
Victimes civiles de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc
L113-6 à L113-11
Section 4
Victimes civiles d'accidents en lien avec la guerre 1914-1918 et la guerre 1939-1945
L113-12
Section 5
Victimes d'actes de terrorisme
L113-13
Section 6
Dispositions communes
L113-14