Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie législative (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES
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Chapitre Ier
Les militaires et les personnes assimilées
L111-1 à L111-3
Chapitre II
Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
L112-1 à L112-3
Chapitre III
Les victimes civiles de guerre
Section 1
Victimes civiles de la guerre 1939-1945
L113-1 à L113-4
Section 2
Prisonniers du Viet-Minh
L113-5
Section 3
Victimes civiles de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc
L113-6 à L113-11
Section 4
Victimes civiles d'accidents en lien avec la guerre 1914-1918 et la guerre 1939-1945
L113-12
Section 5
Victimes d'actes de terrorisme
L113-13
Section 6
Dispositions communes
L113-14
Chapitre IV
Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires
L114-1
Chapitre V
Les ayants cause des victimes civiles de guerre
L115-1