Livre Ier : LE DROIT À PENSION

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Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES

Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées

Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

Chapitre III : Les victimes civiles de guerre

Section 1 : Victimes civiles de la guerre 1939-1945

Section 2 : Prisonniers du Viet-Minh

Section 3 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc

Section 4 : Victimes civiles d'accidents en lien avec la guerre 1914-1918 et la guerre 1939-1945

Section 5 : Victimes d'actes de terrorisme

Section 6 : Dispositions communes

Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires

Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre

Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ

Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires

Section 1 : Règles d'imputabilité

Section 2 : Règles relatives au minimum indemnisable et à la détermination du taux d'invalidité

Section 3 : Pensions définitives et pensions temporaires

Section 4 : Prise en compte de certaines affections antérieures au service

Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires

Section 1 : Militaires captifs dans certains lieux de captivité

Section 2 : Prisonniers du Viet-Minh

Section 3 : Indemnisation de l'amibiase pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord

Section 4 : Militaires victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie

Section 5 : Victimes de la captivité en Algérie

Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Personnes participant aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et à des épreuves sportives militaires

Section 3 : Marins du commerce et de la pêche

Section 4 : Chantiers de jeunesse

Section 5 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

Section 6 : Les anciens membres des forces supplétives

Section 7 : Les militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre

Section 1 : Victimes des deux guerres mondiales et de la guerre d'Indochine

Section 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Sous-section 1 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie

Sous-section 2 : Fonctionnaires de police victimes de la guerre d'Algérie

Sous-section 3 : Victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie

Sous-section 4 : Victimes civiles en Tunisie

Sous-section 5 : Victimes civiles au Maroc

Sous-section 6 : Exclusion

Section 3 : Règles de liquidation

Sous-section 1 : Règles générales

Sous-section 2 : Règles particulières

Sous-section 3 : Prise en compte de certaines affections antérieures à un fait de guerre

Chapitre V : Calcul des pensions

Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS

Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides

Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux victimes civiles de guerre

Chapitre III : Majoration pour tierce personne

Chapitre IV : Majoration pour enfants

Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance

Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE

Chapitre Ier : Ayants cause des militaires

Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires

Sous-section 1 : Droits des conjoints et partenaires survivants

Sous-section 2 : Droit à pension des orphelins

Sous-section 3 : Droit à pension aux ascendants

Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions

Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants

Paragraphe 1 : Les pensions de base

Paragraphe 2 : Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant

Paragraphe 3 : Règle de plafonnement

Sous-section 2 : Montant des pensions des orphelins

Sous-section 3 : Montant des pensions des ascendants

Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance

Section 1 : Ayants cause des membres de la Résistance

Sous-section 1 : Ayants cause des déportés résistants

Sous-section 2 : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance

Section 2 : Ayants cause des prisonniers du Viet-Minh

Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre

Chapitre IV : Ayants cause de personnes disparues

Chapitre V : Secours attribué aux concubins

Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS

Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires

Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre

Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause

Chapitre IV : Révision

Section 1 : Révision pour aggravation

Section 2 : Autres cas de révision

Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES

Chapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfants

Chapitre II : Règles de cumuls

Chapitre III : Incessibilité, insaisissabilité

Chapitre IV : Suspension du droit à pension

Chapitre V : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie législative (nouvelle)

Livre Ier : LE DROIT À PENSION

Titre Ier

LES BÉNÉFICIAIRES

Chapitre Ier

Les militaires et les personnes assimilées

L111-1 à L111-3

Chapitre II

Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

L112-1 à L112-3

Chapitre III

Les victimes civiles de guerre

Section 1

Victimes civiles de la guerre 1939-1945

L113-1 à L113-4

Section 2

Prisonniers du Viet-Minh

L113-5

Section 3

Victimes civiles de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc

L113-6 à L113-11

Section 4

Victimes civiles d'accidents en lien avec la guerre 1914-1918 et la guerre 1939-1945

L113-12

Section 5

Victimes d'actes de terrorisme

L113-13

Section 6

Dispositions communes

L113-14

Chapitre IV

Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires

L114-1

Chapitre V

Les ayants cause des victimes civiles de guerre

L115-1

Titre II

DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ

Chapitre Ier

Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires

Section 1

Règles d'imputabilité

L121-1 à L121-2-3

Section 2

Règles relatives au minimum indemnisable et à la détermination du taux d'invalidité

L121-4 à L121-7

Section 3

Pensions définitives et pensions temporaires

L121-8

Section 4

Prise en compte de certaines affections antérieures au service

L121-9

Chapitre II

Dispositions applicables à certains militaires

Section 1

Militaires captifs dans certains lieux de captivité

L122-1

Section 2

Prisonniers du Viet-Minh

L122-2

Section 3

Indemnisation de l'amibiase pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord

L122-3

Section 4

Militaires victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie

L122-4

Section 5

Victimes de la captivité en Algérie

L122-5

Chapitre III

Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance

Section 1

Dispositions générales

L123-1

Section 2

Personnes participant aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et à des épreuves sportives militaires

L123-2

Section 3

Marins du commerce et de la pêche

L123-3 à L123-6

Section 4

Chantiers de jeunesse

L123-7

Section 5

Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

L123-8 à L123-14

Section 6

Les anciens membres des forces supplétives

L123-15

Section 7

Les militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

L123-16 à L123-21

Chapitre IV

Conditions applicables aux victimes civiles de guerre

Section 1

Victimes des deux guerres mondiales et de la guerre d'Indochine

L124-1 à L124-10

Section 2

Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Sous-section 1

Victimes civiles de la guerre d'Algérie

L124-11 à L124-12

Sous-section 2

Fonctionnaires de police victimes de la guerre d'Algérie

L124-13

Sous-section 3

Victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie

L124-14

Sous-section 4

Victimes civiles en Tunisie

L124-15

Sous-section 5

Victimes civiles au Maroc

L124-16

Sous-section 6

Exclusion

L124-17

Section 3

Règles de liquidation

Sous-section 1

Règles générales

L124-18 à L124-20

Sous-section 2

Règles particulières

L124-21 à L124-28

Sous-section 3

Prise en compte de certaines affections antérieures à un fait de guerre

L124-29

Chapitre V

Calcul des pensions

L125-1 à L125-11

Titre III

ALLOCATIONS ET MAJORATIONS

Chapitre Ier

Allocations spéciales aux grands invalides

L131-1 à L131-3

Chapitre II

Allocations spéciales aux grands mutilés

Section 1

Dispositions générales

L132-1 à L132-3

Section 2

Dispositions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux victimes civiles de guerre

L132-4 à L132-9

Chapitre III

Majoration pour tierce personne

L133-1

Chapitre IV

Majoration pour enfants

L134-1 à L134-4

Chapitre V

Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance

L135-1 à L135-2

Titre IV

DROITS DES AYANTS CAUSE

Chapitre Ier

Ayants cause des militaires

Section 1

Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires

Sous-section 1

Droits des conjoints et partenaires survivants

L141-1 à L141-7

Sous-section 2

Droit à pension des orphelins

L141-8 à L141-9

Sous-section 3

Droit à pension aux ascendants

L141-10 à L141-15

Section 2

Détermination des taux et montants des pensions

Sous-section 1

Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants

Paragraphe 1

Les pensions de base

L141-16 à L141-17

Paragraphe 2

Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant

L141-18 à L141-24

Paragraphe 3

Règle de plafonnement

L141-25

Sous-section 2

Montant des pensions des orphelins

L141-26 à L141-29

Sous-section 3

Montant des pensions des ascendants

L141-30

Chapitre II

Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance

L142-1

Section 1

Ayants cause des membres de la Résistance

Sous-section 1

Ayants cause des déportés résistants

L142-2

Sous-section 2

Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance

L142-3

Section 2

Ayants cause des prisonniers du Viet-Minh

L142-4

Chapitre III

Ayants cause des victimes civiles de guerre

L143-1 à L143-5

Chapitre IV

Ayants cause de personnes disparues

L144-1 à L144-3

Chapitre V

Secours attribué aux concubins

L145-1 à L145-3

Chapitre VI

Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

L146-1 à L146-4

Titre V

PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS

Chapitre Ier

Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires

L151-1 à L151-6

Chapitre II

Procédure applicable aux victimes civiles de guerre

L152-1

Chapitre III

Procédure applicable aux ayants cause

L153-1 à L153-4

Chapitre IV

Révision

Section 1

Révision pour aggravation

L154-1 à L154-3

Section 2

Autres cas de révision

L154-4

Chapitre V

Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Titre VI

RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES

Chapitre Ier

Paiement des pensions et des majorations pour enfants

L161-1 à L161-4

Chapitre II

Règles de cumuls

L162-1 à L162-3

Chapitre III

Incessibilité, insaisissabilité

L163-1 à L163-2

Chapitre IV

Suspension du droit à pension

L164-1

Chapitre V

Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

L165-1 à L165-2