Partie réglementaire (nouvelle)

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Livre Ier : LE DROIT À PENSION

Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES

Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées

Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

Chapitre III : Les victimes civiles de guerre

Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires

Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre

Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ

Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires

Section 1 : Règles d'imputabilité et de minimum indemnisable.

Section 2 : Pensions définitives et pensions temporaires

Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires

Section 1 : Aumôniers militaires

Section 2 : Anciens personnels féminins

Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance

Section 1 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.

Section 2 : Militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Section 3 : Victimes d'actes de terrorisme

Chapitre V : Calcul des pensions

Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS

Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides

Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1

Section 2 : Dispositions relatives à l'allocation mentionnée à l'article L.131-2

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés

Section 1 : Montant des allocations et règles de cumul

Section 2 : Procédure d'attribution des allocations

Section 3 : Dispositions applicables aux membres de la Résistance

Chapitre III : Majoration pour tierce personne

Chapitre IV : Majoration pour enfants

Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance

Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE

Chapitre Ier : Ayants cause des militaires

Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires

Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions

Sous-section 1 : Les pensions de base.

Sous-section 2 : Majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant.

Sous-section 3 : Montant des pensions des ascendants

Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance

Section unique : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance.

Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre

Section 1 : Ayants cause des victimes de la guerre 1939-1945

Section 2 : Ayants cause des victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Chapitre IV : Ayants-cause de personnes disparues

Chapitre V : Secours attribué aux concubins

Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS

Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires

Section 1 : Présentation des demandes

Section 2 : Règles d'instruction des demandes et de concession des pensions

Section 3 : Dispositions applicables aux anciens militaires résidant à l'étranger

Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières applicables aux victimes d'actes de terrorisme

Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause

Section 1 : Ayants cause des militaires

Sous-section 1 : Instruction des demandes et procédure d'attribution des pensions

Sous-section 2 : Date d'entrée en jouissance de la pension

Section 2 : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des victimes civiles de guerre

Chapitre IV : Révision

Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES

Chapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfants

Chapitre II : Règles de cumuls

Chapitre III : Incessibilité, insaisissabilité

Chapitre IV : Suspension du droit à pension

Chapitre V : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION

Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Régime des prestations de soins

Section 2 : Secours et prestations complémentaires

Section 3 : Frais de transports

Chapitre II : Soins médicaux

Section 1 : Soins externes

Section 2 : Prise en charge des produits pharmaceutiques

Section 3 : Thermalisme

Section 4 : Prise en charge des actes et prestations dispensés par les chirurgiens-dentistes et stomatologues

Section 5 : Hospitalisations

Section 6 : Contrôle des soins

Section 7 : Règlement des frais occasionnés par les soins médicaux

Chapitre III : Appareillage

Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger

Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE

Chapitre unique. :

Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITE SOCIALE

Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservés

Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 242-7

Annexe au chapitre II :

Chapitre III : Recrutement direct

Chapitre IV : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Titre V : CARTES D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS

Chapitre unique. :

Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS

Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT

Chapitre unique. :

Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant

Sous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée

Sous-section 2 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc

Sous-section 3 : Conflits, opérations ou missions définis à l'article L. 311-2

Sous-section 4 : Bénéficiaires de citations

Sous-section 4 bis : Personnes dont l'acte de décès porte la mention “ Mort pour la France ”

Sous-section 5 : Attribution de la qualité de combattant au titre de l'article L. 311-4

Sous-section 6 : Dispositions générales

Section 2 : Procédure de délivrance de la carte du combattant

Section 3 : Commission nationale de la carte du combattant

Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT

Chapitre unique. :

Section 1 : Montant de l'allocation de reconnaissance

Section 2 : Attribution et paiement de l'allocation de reconnaissance

Section 3 : Mesures d'application

Section 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer

Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION

Chapitre unique. :

Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS

Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance

Section 1 : Conditions générales d'obtention de la qualité de combattant volontaire de la Résistance

Section 2 : Conditions applicables à certaines catégories de combattants volontaires de la Résistance

Sous-section 1 : Membres des Forces Françaises Libres

Sous-section 2 : Membres de la Résistance dans les camps de prisonniers

Sous-section 3 : Membres de la Résistance dans la France d'Outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi

Sous-section 4 : Procédure

Chapitre II : Déportés et internés résistants

Section 1 : Conditions générales d'obtention du titre de déporté ou d'interné résistant

Section 2 : Conditions applicables à certains déportés ou internés résistants

Section 3 : Procédure

Section 4 : Grades d'assimilation

Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait

Section 1 : Déportés et internés politiques

Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de déporté ou d'interné politique

Sous-section 2 : Procédure

Section 2 : Patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux

Section 3 : Patriotes réfractaires à l'annexion de fait

Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945

Section 1 : Réfractaires

Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de réfractaire.

Sous-section 2 : Procédure

Section 2 : Personnes contraintes au travail en pays ennemi

Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de personne contrainte au travail en pays ennemi

Sous-section 2 : Procédure

Section 3 : Patriotes transférés en Allemagne

Section 4 : Incorporés de force dans l'armée allemande ou dans les formations paramilitaires allemandes

Section 5 : Titre d'évadé

Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh

Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie

Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes

Titre V : DÉCORATIONS

Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire

Section 1 : Légion d'honneur

Section 2 : Médaille militaire

Section 3 : Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerre

Section 4 : Contingents réservés aux membres de la Résistance

Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire

Section 1 : Croix du combattant volontaire de la Résistance

Section 2 : Croix du combattant volontaire

Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation

Section 1 : Croix du combattant

Section 2 : Médaille de reconnaissance de la Nation

Chapitre IV : Médaille des évadés

Chapitre V : Autres médaille et insignes

Section 1 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance

Section 2 : Médaille de la déportation et de l'internement

Section 3 : Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle

Section 4 : Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait

Section 5 : Insigne des réfractaires et des personnes contraintes au travail en pays ennemi

Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »

Section 7 : Médaille des blessés de guerre

Section 8 : Insigne des victimes civiles

Section 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Livre IV : PUPILLES DE LA NATION

Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION

Chapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation

Chapitre II : Procédure d'adoption par la Nation

Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION

Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat

Section 1 : Bourses et subventions

Section 2 : Subventions d'apprentissage

Section 3 : Dispositions communes aux subventions pour études et subventions pour apprentissage

Chapitre II : Tutelle des pupilles

Chapitre III : Placement des pupilles

Section 1 : Placement dans des établissements

Section 2 : Placement chez des particuliers

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER

Chapitre unique. :

Section 1 : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la Nation

Section 2 : Protection et aide.

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique. :

Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES

Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS

Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France"

Chapitre II : Mention "Mort en déportation"

Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation"

Chapitre IV : Mention "Victime du terrorisme"

Chapitre V : Inscription sur les monuments commémoratifs

Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES

Chapitre Ier : Transfert et restitution des corps

Chapitre II : Sépultures perpétuelles

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions concernant les personnes civiles

Chapitre III : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique. :

Livre VI : INSTITUTIONS

Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation administrative et financière

Section 1 : Le conseil d'administration et les commissions

Section 2 : Le directeur général

Section 3 : Le comité d'honneur

Section 4 : Le régime financier

Section 5 : Modalités de gestion de l'œuvre nationale du Bleuet de France

Chapitre III : Structures territoriales

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Services départementaux

Section 3 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation

Section 4 : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la Guyane et à la Martinique

Sous-section 3 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Le centre de pensionnaires

Section 2 : Le centre médico-chirurgical

Section 3 : Le centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés

Chapitre II : Organisation administrative et financière

Section 1 : Conseil d'administration

Section 2 : Organisation et fonctionnement des services

Section 3 : Organisation financière et comptable

Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE

Chapitre Ier : Compétence de la commission de recours de l'invalidité

Chapitre II : Saisine de la commission de recours de l'invalidité

Chapitre III : Composition et nomination des membres de la commission de recours de l'invalidité

Chapitre IV : Instruction des recours

ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie réglementaire (nouvelle)

Livre Ier

LE DROIT À PENSION

Titre Ier

LES BÉNÉFICIAIRES

Chapitre Ier

Les militaires et les personnes assimilées

D111-1

Chapitre II

Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

R112-1 à D112-8

Chapitre III

Les victimes civiles de guerre

Chapitre IV

Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires

Chapitre V

Les ayants cause des victimes civiles de guerre

Titre II

DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ

Chapitre Ier

Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires

Section 1

Règles d'imputabilité et de minimum indemnisable.

R121-1 à R121-2

Section 2

Pensions définitives et pensions temporaires

R121-3 à R121-6

Chapitre II

Dispositions applicables à certains militaires

Section 1

Aumôniers militaires

R122-1

Section 2

Anciens personnels féminins

R122-2 à R122-3

Chapitre III

Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance

Section 1

Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.

R123-1 à R123-5

Section 2

Militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

R123-6

Chapitre IV

Conditions applicables aux victimes civiles de guerre

Section 1

Dispositions générales.

R124-1

Section 2

Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

R124-2 à R124-3

Section 3

Victimes d'actes de terrorisme

R124-4

Chapitre V

Calcul des pensions

R125-1 à D125-5

Titre III

ALLOCATIONS ET MAJORATIONS

Chapitre Ier

Allocations spéciales aux grands invalides

Section 1

Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1

R131-1 à R131-8

Section 2

Dispositions relatives à l'allocation mentionnée à l'article L.131-2

R131-9 à R131-16

Section 3

Dispositions communes

R131-17 à R131-18

Chapitre II

Allocations spéciales aux grands mutilés

Section 1

Montant des allocations et règles de cumul

R132-1 à R132-3

Section 2

Procédure d'attribution des allocations

R132-4 à R132-7

Section 3

Dispositions applicables aux membres de la Résistance

R132-8

Chapitre III

Majoration pour tierce personne

R133-1 à R133-2

Chapitre IV

Majoration pour enfants

D134-1 à D134-2

Chapitre V

Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance

D135-1 à D135-2

Titre IV

DROITS DES AYANTS CAUSE

Chapitre Ier

Ayants cause des militaires

Section 1

Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires

R141-1 à R141-4

Section 2

Détermination des taux et montants des pensions

Sous-section 1

Les pensions de base.

D141-5

Sous-section 2

Majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant.

D141-6 à D141-11

Sous-section 3

Montant des pensions des ascendants

D141-12 à D141-15

Chapitre II

Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance

Section unique

Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance.

R142-1

Chapitre III

Ayants cause des victimes civiles de guerre

Section 1

Ayants cause des victimes de la guerre 1939-1945

R143-1 à R143-2

Section 2

Ayants cause des victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

R143-3 à R143-4

Chapitre IV

Ayants-cause de personnes disparues

Chapitre V

Secours attribué aux concubins

D145-1 à D145-3

Chapitre VI

Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

R146-1 à R146-3

Titre V

PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS

Chapitre Ier

Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires

Section 1

Présentation des demandes

R151-1 à R151-5

Section 2

Règles d'instruction des demandes et de concession des pensions

R151-5-1 à R151-19

Section 3

Dispositions applicables aux anciens militaires résidant à l'étranger

R151-20 à R151-22

Chapitre II

Procédure applicable aux victimes civiles de guerre

Section 1

Dispositions générales

R152-1 à R152-4

Section 2

Dispositions particulières applicables aux victimes d'actes de terrorisme

R152-5

Chapitre III

Procédure applicable aux ayants cause

Section 1

Ayants cause des militaires

Sous-section 1

Instruction des demandes et procédure d'attribution des pensions

R153-1 à D153-6

Sous-section 2

Date d'entrée en jouissance de la pension

R153-7

Section 2

Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des victimes civiles de guerre

R153-8

Chapitre IV

Révision

R154-1 à R154-3

Chapitre V

Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

R155-1 à R155-6

Titre VI

RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES

Chapitre Ier

Paiement des pensions et des majorations pour enfants

Chapitre II

Règles de cumuls

R162-1

Chapitre III

Incessibilité, insaisissabilité

Chapitre IV

Suspension du droit à pension

Chapitre V

Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Livre II

DROITS ANNEXES À LA PENSION

Titre Ier

PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE

Chapitre Ier

Dispositions communes

Section 1

Régime des prestations de soins

R211-1 à D211-7

Section 2

Secours et prestations complémentaires

R211-8 à R211-10

Section 3

Frais de transports

R211-11 à D211-15

Chapitre II

Soins médicaux

Section 1

Soins externes

D212-1 à R212-6

Section 2

Prise en charge des produits pharmaceutiques

D212-7

Section 3

Thermalisme

D212-8

Section 4

Prise en charge des actes et prestations dispensés par les chirurgiens-dentistes et stomatologues

D212-9

Section 5

Hospitalisations

D212-10 à D212-12

Section 6

Contrôle des soins

D212-13

Section 7

Règlement des frais occasionnés par les soins médicaux

D212-14 à D212-16

Chapitre III

Appareillage

D213-1 à R213-2

Chapitre IV

Dispositions applicables à l'étranger

D214-1

Chapitre V

Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

R215-1

Titre II

RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE

Chapitre unique.

D221-1 à D221-2

Titre III

RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITE SOCIALE

Titre IV

DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Chapitre Ier

Bénéficiaires des emplois réservés

Chapitre II

Procédure d'accès aux emplois réservés

Section 1

Dispositions générales

R242-2 à R242-16

Section 2

Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 242-7

R242-17 à R242-22

Annexe au chapitre II

Chapitre III

Recrutement direct

Chapitre IV

Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

R244-1

Titre V

CARTES D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS

Chapitre unique.

R251-1 à R*251-6

Livre III

CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS

Titre Ier

LA CARTE DU COMBATTANT

Chapitre unique.

Section 1

Reconnaissance de la qualité de combattant

Sous-section 1

Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée

R311-1 à R311-8

Sous-section 2

Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc

R311-9 à R311-13

Sous-section 3

Conflits, opérations ou missions définis à l'article L. 311-2

R311-14 à R311-16

Sous-section 4

Bénéficiaires de citations

R311-17

Sous-section 4 bis

Personnes dont l'acte de décès porte la mention “ Mort pour la France ”

R311-17-1

Sous-section 5

Attribution de la qualité de combattant au titre de l'article L. 311-4

R311-18 à R311-20

Sous-section 6

Dispositions générales

R311-21

Section 2

Procédure de délivrance de la carte du combattant

R311-22 à D311-26

Section 3

Commission nationale de la carte du combattant

R311-27 à R311-28

Titre II

L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT

Chapitre unique.

Section 1

Montant de l'allocation de reconnaissance

D321-1

Section 2

Attribution et paiement de l'allocation de reconnaissance

D321-2 à R321-8

Section 3

Mesures d'application

D321-9

Section 4

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer

D321-10

Titre III

LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION

Chapitre unique.

D331-1 à R*331-6

Titre IV

AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS

Chapitre Ier

Combattants volontaires de la Résistance

Section 1

Conditions générales d'obtention de la qualité de combattant volontaire de la Résistance

R341-1 à R341-3

Section 2

Conditions applicables à certaines catégories de combattants volontaires de la Résistance

Sous-section 1

Membres des Forces Françaises Libres

R341-4 à R341-5

Sous-section 2

Membres de la Résistance dans les camps de prisonniers

R341-6 à D341-7

Sous-section 3

Membres de la Résistance dans la France d'Outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi

R341-8 à R341-10

Sous-section 4

Procédure

D341-11 à D341-14

Chapitre II

Déportés et internés résistants

Section 1

Conditions générales d'obtention du titre de déporté ou d'interné résistant

R342-1 à R342-6

Section 2

Conditions applicables à certains déportés ou internés résistants

R342-7 à R342-13

Section 3

Procédure

D342-14 à D342-21

Section 4

Grades d'assimilation

D342-22 à D342-23

Chapitre III

Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait

Section 1

Déportés et internés politiques

Sous-section 1

Conditions d'obtention du titre de déporté ou d'interné politique

R343-1 à R343-6

Sous-section 2

Procédure

D343-7 à D343-13

Section 2

Patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux

D343-14

Section 3

Patriotes réfractaires à l'annexion de fait

R343-15

Chapitre IV

Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945

Section 1

Réfractaires

Sous-section 1

Conditions d'obtention du titre de réfractaire.

R344-1 à R344-6

Sous-section 2

Procédure

D344-7 à D344-12

Section 2

Personnes contraintes au travail en pays ennemi

Sous-section 1

Conditions d'obtention du titre de personne contrainte au travail en pays ennemi

R344-13 à R344-14

Sous-section 2

Procédure

D344-15 à D344-19

Section 3

Patriotes transférés en Allemagne

D344-20

Section 4

Incorporés de force dans l'armée allemande ou dans les formations paramilitaires allemandes

D344-21 à D344-22

Section 5

Titre d'évadé

D344-23

Chapitre V

Prisonniers du Viet-Minh

D345-1

Chapitre VI

Victimes de la captivité en Algérie

D346-1

Chapitre VII

Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes

R347-1 à R347-5

Titre V

DÉCORATIONS

Chapitre Ier

Légion d'honneur et médaille militaire

Section 1

Légion d'honneur

R351-1 à R351-5

Section 2

Médaille militaire

R351-6

Section 3

Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerre

R351-7 à R351-8

Section 4

Contingents réservés aux membres de la Résistance

R351-9 à R351-10

Chapitre II

Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire

Section 1

Croix du combattant volontaire de la Résistance

R352-1

Section 2

Croix du combattant volontaire

R352-2 à D352-12

Chapitre III

Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation

Section 1

Croix du combattant

R353-1 à D353-5

Section 2

Médaille de reconnaissance de la Nation

R353-6 à D353-10

Chapitre IV

Médaille des évadés

R354-1 à R354-14

Chapitre V

Autres médaille et insignes

Section 1

Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance

R355-1 à D355-2

Section 2

Médaille de la déportation et de l'internement

R355-3 à D355-4

Section 3

Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle

R355-5

Section 4

Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait

R355-6 à R355-8

Section 5

Insigne des réfractaires et des personnes contraintes au travail en pays ennemi

R355-9 à R355-10

Section 6

Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »

R355-11 à D355-14

Section 7

Médaille des blessés de guerre

D355-15 à D355-18

Section 8

Insigne des victimes civiles

R355-19 à D355-22

Section 9

Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

D355-23 à D355-31

Livre IV

PUPILLES DE LA NATION

Titre Ier

DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION

Chapitre Ier

Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation

Chapitre II

Procédure d'adoption par la Nation

R412-1 à R412-9

Titre II

EFFETS DE L'ADOPTION

Chapitre Ier

Protection et aide de l'Etat

Section 1

Bourses et subventions

R421-1 à R421-15

Section 2

Subventions d'apprentissage

R421-16

Section 3

Dispositions communes aux subventions pour études et subventions pour apprentissage

R421-17 à R421-18

Chapitre II

Tutelle des pupilles

R422-1 à R422-20

Chapitre III

Placement des pupilles

R423-1

Section 1

Placement dans des établissements

R423-2 à R423-12

Section 2

Placement chez des particuliers

R423-13 à R423-19

Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER

Chapitre unique.

Section 1

Reconnaissance du droit au titre de pupille de la Nation

R431-1 à R431-6

Section 2

Protection et aide.

R431-7 à R431-11

Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique.

R441-1 à R441-5

Livre V

MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES

Titre Ier

MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS

Chapitre Ier

Mention "Mort pour la France"

R511-1 à R511-2

Chapitre II

Mention "Mort en déportation"

R*512-1 à R512-4

Chapitre III

Mention "Mort pour le service de la Nation"

R513-1 à R513-5

Chapitre IV

Mention "Victime du terrorisme"

R514-1

Chapitre V

Inscription sur les monuments commémoratifs

Titre II

RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES

Chapitre Ier

Transfert et restitution des corps

R521-1 à R521-9

Chapitre II

Sépultures perpétuelles

Section 1

Dispositions générales

R522-1 à R522-12

Section 2

Dispositions concernant les personnes civiles

R522-13

Chapitre III

Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime

D523-1 à D523-2

Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique.

R531-1 à R531-4

Livre VI

INSTITUTIONS

Titre Ier

OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Chapitre Ier

Dispositions générales

R611-1 à R611-4

Chapitre II

Organisation administrative et financière

Section 1

Le conseil d'administration et les commissions

R612-1 à R612-8

Section 2

Le directeur général

R612-9 à R612-13

Section 3

Le comité d'honneur

D612-14

Section 4

Le régime financier

R612-15 à R612-20

Section 5

Modalités de gestion de l'œuvre nationale du Bleuet de France

R612-21 à R612-26

Chapitre III

Structures territoriales

Section 1

Dispositions générales

R613-1 à R613-2

Section 2

Services départementaux

R613-3 à D613-4

Section 3

Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation

R613-5 à R613-11

Section 4

Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

Sous-section 1

Dispositions générales

D613-12

Sous-section 2

Dispositions relatives à la Guyane et à la Martinique

R613-13

Sous-section 3

Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

R613-14 à R613-18

Titre II

INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Le centre de pensionnaires

R621-1 à R621-7

Section 2

Le centre médico-chirurgical

R621-8 à R621-12

Section 3

Le centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés

R621-13

Chapitre II

Organisation administrative et financière

Section 1

Conseil d'administration

R*622-1 à R622-8

Section 2

Organisation et fonctionnement des services

R622-9 à R622-16

Section 3

Organisation financière et comptable

R622-17 à R622-22

Livre VII

RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE

Chapitre Ier

Compétence de la commission de recours de l'invalidité

R711-1

Chapitre II

Saisine de la commission de recours de l'invalidité

R711-2

Chapitre III

Composition et nomination des membres de la commission de recours de l'invalidité

R711-3 à R711-9

Chapitre IV

Instruction des recours

R711-10 à R711-16

ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE

Annexe-1 à Annexe-2 (suite)