Livre Ier : LE DROIT À PENSION

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Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES

Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées

Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

Chapitre III : Les victimes civiles de guerre

Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires

Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre

Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ

Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires

Section 1 : Règles d'imputabilité et de minimum indemnisable.

Section 2 : Pensions définitives et pensions temporaires

Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires

Section 1 : Aumôniers militaires

Section 2 : Anciens personnels féminins

Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance

Section 1 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.

Section 2 : Militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Section 3 : Victimes d'actes de terrorisme

Chapitre V : Calcul des pensions

Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS

Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides

Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1

Section 2 : Dispositions relatives à l'allocation mentionnée à l'article L.131-2

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés

Section 1 : Montant des allocations et règles de cumul

Section 2 : Procédure d'attribution des allocations

Section 3 : Dispositions applicables aux membres de la Résistance

Chapitre III : Majoration pour tierce personne

Chapitre IV : Majoration pour enfants

Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance

Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE

Chapitre Ier : Ayants cause des militaires

Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires

Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions

Sous-section 1 : Les pensions de base.

Sous-section 2 : Majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant.

Sous-section 3 : Montant des pensions des ascendants

Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance

Section unique : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance.

Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre

Section 1 : Ayants cause des victimes de la guerre 1939-1945

Section 2 : Ayants cause des victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Chapitre IV : Ayants-cause de personnes disparues

Chapitre V : Secours attribué aux concubins

Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS

Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires

Section 1 : Présentation des demandes

Section 2 : Règles d'instruction des demandes et de concession des pensions

Section 3 : Dispositions applicables aux anciens militaires résidant à l'étranger

Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières applicables aux victimes d'actes de terrorisme

Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause

Section 1 : Ayants cause des militaires

Sous-section 1 : Instruction des demandes et procédure d'attribution des pensions

Sous-section 2 : Date d'entrée en jouissance de la pension

Section 2 : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des victimes civiles de guerre

Chapitre IV : Révision

Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES

Chapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfants

Chapitre II : Règles de cumuls

Chapitre III : Incessibilité, insaisissabilité

Chapitre IV : Suspension du droit à pension

Chapitre V : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire (nouvelle)

Livre Ier : LE DROIT À PENSION

Titre Ier

LES BÉNÉFICIAIRES

Chapitre Ier

Les militaires et les personnes assimilées

D111-1

Chapitre II

Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

R112-1 à D112-8

Chapitre III

Les victimes civiles de guerre

Chapitre IV

Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires

Chapitre V

Les ayants cause des victimes civiles de guerre

Titre II

DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ

Chapitre Ier

Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires

Section 1

Règles d'imputabilité et de minimum indemnisable.

R121-1 à R121-2

Section 2

Pensions définitives et pensions temporaires

R121-3 à R121-6

Chapitre II

Dispositions applicables à certains militaires

Section 1

Aumôniers militaires

R122-1

Section 2

Anciens personnels féminins

R122-2 à R122-3

Chapitre III

Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance

Section 1

Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.

R123-1 à R123-5

Section 2

Militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

R123-6

Chapitre IV

Conditions applicables aux victimes civiles de guerre

Section 1

Dispositions générales.

R124-1

Section 2

Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

R124-2 à R124-3

Section 3

Victimes d'actes de terrorisme

R124-4

Chapitre V

Calcul des pensions

R125-1 à D125-5

Titre III

ALLOCATIONS ET MAJORATIONS

Chapitre Ier

Allocations spéciales aux grands invalides

Section 1

Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1

R131-1 à R131-8

Section 2

Dispositions relatives à l'allocation mentionnée à l'article L.131-2

R131-9 à R131-16

Section 3

Dispositions communes

R131-17 à R131-18

Chapitre II

Allocations spéciales aux grands mutilés

Section 1

Montant des allocations et règles de cumul

R132-1 à R132-3

Section 2

Procédure d'attribution des allocations

R132-4 à R132-7

Section 3

Dispositions applicables aux membres de la Résistance

R132-8

Chapitre III

Majoration pour tierce personne

R133-1 à R133-2

Chapitre IV

Majoration pour enfants

D134-1 à D134-2

Chapitre V

Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance

D135-1 à D135-2

Titre IV

DROITS DES AYANTS CAUSE

Chapitre Ier

Ayants cause des militaires

Section 1

Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires

R141-1 à R141-4

Section 2

Détermination des taux et montants des pensions

Sous-section 1

Les pensions de base.

D141-5

Sous-section 2

Majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant.

D141-6 à D141-11

Sous-section 3

Montant des pensions des ascendants

D141-12 à D141-15

Chapitre II

Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance

Section unique

Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance.

R142-1

Chapitre III

Ayants cause des victimes civiles de guerre

Section 1

Ayants cause des victimes de la guerre 1939-1945

R143-1 à R143-2

Section 2

Ayants cause des victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

R143-3 à R143-4

Chapitre IV

Ayants-cause de personnes disparues

Chapitre V

Secours attribué aux concubins

D145-1 à D145-3

Chapitre VI

Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

R146-1 à R146-3

Titre V

PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS

Chapitre Ier

Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires

Section 1

Présentation des demandes

R151-1 à R151-5

Section 2

Règles d'instruction des demandes et de concession des pensions

R151-5-1 à R151-19

Section 3

Dispositions applicables aux anciens militaires résidant à l'étranger

R151-20 à R151-22

Chapitre II

Procédure applicable aux victimes civiles de guerre

Section 1

Dispositions générales

R152-1 à R152-4

Section 2

Dispositions particulières applicables aux victimes d'actes de terrorisme

R152-5

Chapitre III

Procédure applicable aux ayants cause

Section 1

Ayants cause des militaires

Sous-section 1

Instruction des demandes et procédure d'attribution des pensions

R153-1 à D153-6

Sous-section 2

Date d'entrée en jouissance de la pension

R153-7

Section 2

Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des victimes civiles de guerre

R153-8

Chapitre IV

Révision

R154-1 à R154-3

Chapitre V

Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

R155-1 à R155-6

Titre VI

RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES

Chapitre Ier

Paiement des pensions et des majorations pour enfants

Chapitre II

Règles de cumuls

R162-1

Chapitre III

Incessibilité, insaisissabilité

Chapitre IV

Suspension du droit à pension

Chapitre V

Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie