Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES
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Chapitre Ier
Les militaires et les personnes assimilées
D111-1
Chapitre II
Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
R112-1 à D112-8
Chapitre III
Les victimes civiles de guerre
Chapitre IV
Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires
Chapitre V
Les ayants cause des victimes civiles de guerre