Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
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Chapitre Ier
Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires
Section 1
Règles d'imputabilité et de minimum indemnisable.
R121-1 à R121-2
Section 2
Pensions définitives et pensions temporaires
R121-3 à R121-6
Chapitre II
Dispositions applicables à certains militaires
Section 1
Aumôniers militaires
R122-1
Section 2
Anciens personnels féminins
R122-2 à R122-3
Chapitre III
Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance
Section 1
Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.
R123-1 à R123-5
Section 2
Militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
R123-6
Chapitre IV
Conditions applicables aux victimes civiles de guerre
Section 1
Dispositions générales.
R124-1
Section 2
Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
R124-2 à R124-3
Section 3
Victimes d'actes de terrorisme
R124-4
Chapitre V
Calcul des pensions
R125-1 à D125-5