Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
- Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires
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Section 1
Règles d'imputabilité et de minimum indemnisable.
R121-1 à R121-2
Section 2
Pensions définitives et pensions temporaires
R121-3 à R121-6