Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
- Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires
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Section 1
Aumôniers militaires
R122-1
Section 2
Anciens personnels féminins
R122-2 à R122-3