Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
- Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance
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Section 1
Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.
R123-1 à R123-5
Section 2
Militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
R123-6