Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
- Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre
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Section 1
Dispositions générales.
R124-1
Section 2
Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
R124-2 à R124-3
Section 3
Victimes d'actes de terrorisme
R124-4