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Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés

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Section 1 : Montant des allocations et règles de cumul

Section 2 : Procédure d'attribution des allocations

Section 3 : Dispositions applicables aux membres de la Résistance

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
...
Livre Ier : LE DROIT À PENSION
Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS

Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés

//

Section 1

Montant des allocations et règles de cumul

R132-1 à R132-3

Section 2

Procédure d'attribution des allocations

R132-4 à R132-7

Section 3

Dispositions applicables aux membres de la Résistance

R132-8

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