Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE
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Chapitre Ier
Ayants cause des militaires
Section 1
Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires
R141-1 à R141-4
Section 2
Détermination des taux et montants des pensions
Sous-section 1
Les pensions de base.
D141-5
Sous-section 2
Majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant.
D141-6 à D141-11
Sous-section 3
Montant des pensions des ascendants
D141-12 à D141-15
Chapitre II
Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance
Section unique
Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance.
R142-1
Chapitre III
Ayants cause des victimes civiles de guerre
Section 1
Ayants cause des victimes de la guerre 1939-1945
R143-1 à R143-2
Section 2
Ayants cause des victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
R143-3 à R143-4
Chapitre IV
Ayants-cause de personnes disparues
Chapitre V
Secours attribué aux concubins
D145-1 à D145-3
Chapitre VI
Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
R146-1 à R146-3