Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
- Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE
- Chapitre Ier : Ayants cause des militaires
Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions
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Sous-section 1
Les pensions de base.
D141-5
Sous-section 2
Majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant.
D141-6 à D141-11
Sous-section 3
Montant des pensions des ascendants
D141-12 à D141-15