Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
- Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE
Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance
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Section unique
Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance.
R142-1