Section unique : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance.
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
- Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE
- Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance
Section unique : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance.
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Article R142-1
Les dispositions de l'article D. 135-2 sont applicables aux demandes d'allocations déposées par les conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance.