Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
- Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE
Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre
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Section 1
Ayants cause des victimes de la guerre 1939-1945
R143-1 à R143-2
Section 2
Ayants cause des victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
R143-3 à R143-4