Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS
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Chapitre Ier
Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires
Section 1
Présentation des demandes
R151-1 à R151-5
Section 2
Règles d'instruction des demandes et de concession des pensions
R151-5-1 à R151-19
Section 3
Dispositions applicables aux anciens militaires résidant à l'étranger
R151-20 à R151-22
Chapitre II
Procédure applicable aux victimes civiles de guerre
Section 1
Dispositions générales
R152-1 à R152-4
Section 2
Dispositions particulières applicables aux victimes d'actes de terrorisme
R152-5
Chapitre III
Procédure applicable aux ayants cause
Section 1
Ayants cause des militaires
Sous-section 1
Instruction des demandes et procédure d'attribution des pensions
R153-1 à D153-6
Sous-section 2
Date d'entrée en jouissance de la pension
R153-7
Section 2
Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des victimes civiles de guerre
R153-8
Chapitre IV
Révision
R154-1 à R154-3
Chapitre V
Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
R155-1 à R155-6