Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
- Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS
Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires
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Section 1
Présentation des demandes
R151-1 à R151-5
Section 2
Règles d'instruction des demandes et de concession des pensions
R151-5-1 à R151-19
Section 3
Dispositions applicables aux anciens militaires résidant à l'étranger
R151-20 à R151-22