Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
- Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS
Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause
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Section 1
Ayants cause des militaires
Sous-section 1
Instruction des demandes et procédure d'attribution des pensions
R153-1 à D153-6
Sous-section 2
Date d'entrée en jouissance de la pension
R153-7
Section 2
Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des victimes civiles de guerre
R153-8