Section 1 : Ayants cause des militaires
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
- Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS
- Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause
Section 1 : Ayants cause des militaires
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Sous-section 1
Instruction des demandes et procédure d'attribution des pensions
R153-1 à D153-6
Sous-section 2
Date d'entrée en jouissance de la pension
R153-7