Section 2 : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des victimes civiles de guerre
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
- Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS
- Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause
Section 2 : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des victimes civiles de guerre
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Article R153-8
Les dispositions applicables aux demandes des ayants cause des militaires prévues à la section 1 sont applicables aux demandes présentées par les ayants cause des personnes assimilées à des militaires et aux ayants cause des victimes civiles de guerre.