Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION

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Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Régime des prestations de soins

Section 2 : Secours et prestations complémentaires

Section 3 : Frais de transports

Chapitre II : Soins médicaux

Section 1 : Soins externes

Section 2 : Prise en charge des produits pharmaceutiques

Section 3 : Thermalisme

Section 4 : Prise en charge des actes et prestations dispensés par les chirurgiens-dentistes et stomatologues

Section 5 : Hospitalisations

Section 6 : Contrôle des soins

Section 7 : Règlement des frais occasionnés par les soins médicaux

Chapitre III : Appareillage

Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger

Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE

Chapitre unique. :

Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITE SOCIALE

Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservés

Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 242-7

Annexe au chapitre II :

Chapitre III : Recrutement direct

Chapitre IV : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Titre V : CARTES D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS

Chapitre unique. :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire (nouvelle)

Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION

Titre Ier

PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE

Chapitre Ier

Dispositions communes

Section 1

Régime des prestations de soins

R211-1 à D211-7

Section 2

Secours et prestations complémentaires

R211-8 à R211-10

Section 3

Frais de transports

R211-11 à D211-15

Chapitre II

Soins médicaux

Section 1

Soins externes

D212-1 à R212-6

Section 2

Prise en charge des produits pharmaceutiques

D212-7

Section 3

Thermalisme

D212-8

Section 4

Prise en charge des actes et prestations dispensés par les chirurgiens-dentistes et stomatologues

D212-9

Section 5

Hospitalisations

D212-10 à D212-12

Section 6

Contrôle des soins

D212-13

Section 7

Règlement des frais occasionnés par les soins médicaux

D212-14 à D212-16

Chapitre III

Appareillage

D213-1 à R213-2

Chapitre IV

Dispositions applicables à l'étranger

D214-1

Chapitre V

Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

R215-1

Titre II

RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE

Chapitre unique.

D221-1 à D221-2

Titre III

RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITE SOCIALE

Titre IV

DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Chapitre Ier

Bénéficiaires des emplois réservés

Chapitre II

Procédure d'accès aux emplois réservés

Section 1

Dispositions générales

R242-2 à R242-16

Section 2

Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 242-7

R242-17 à R242-22

Annexe au chapitre II

Chapitre III

Recrutement direct

Chapitre IV

Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

R244-1

Titre V

CARTES D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS

Chapitre unique.

R251-1 à R*251-6