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Chapitre Ier : Dispositions communes

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Section 1 : Régime des prestations de soins

Section 2 : Secours et prestations complémentaires

Section 3 : Frais de transports

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
...
Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE

Chapitre Ier : Dispositions communes

//

Section 1

Régime des prestations de soins

R211-1 à D211-7

Section 2

Secours et prestations complémentaires

R211-8 à R211-10

Section 3

Frais de transports

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