Chapitre II : Soins médicaux
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
- Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE
Chapitre II : Soins médicaux
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Section 1
Soins externes
D212-1 à R212-6
Section 2
Prise en charge des produits pharmaceutiques
D212-7
Section 3
Thermalisme
D212-8
Section 4
Prise en charge des actes et prestations dispensés par les chirurgiens-dentistes et stomatologues
D212-9
Section 5
Hospitalisations
D212-10 à D212-12
Section 6
Contrôle des soins
D212-13
Section 7
Règlement des frais occasionnés par les soins médicaux
D212-14 à D212-16