Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE
Bloc précédentBloc suivant
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE
//
Chapitre unique.
D221-1 à D221-2