Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT

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Chapitre unique. :

Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant

Sous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée

Sous-section 2 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc

Sous-section 3 : Conflits, opérations ou missions définis à l'article L. 311-2

Sous-section 4 : Bénéficiaires de citations

Sous-section 4 bis : Personnes dont l'acte de décès porte la mention “ Mort pour la France ”

Sous-section 5 : Attribution de la qualité de combattant au titre de l'article L. 311-4

Sous-section 6 : Dispositions générales

Section 2 : Procédure de délivrance de la carte du combattant

Section 3 : Commission nationale de la carte du combattant

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS

Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT

Chapitre unique.

Section 1

Reconnaissance de la qualité de combattant

Sous-section 1

Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée

R311-1 à R311-8

Sous-section 2

Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc

R311-9 à R311-13

Sous-section 3

Conflits, opérations ou missions définis à l'article L. 311-2

R311-14 à R311-16

Sous-section 4

Bénéficiaires de citations

R311-17

Sous-section 4 bis

Personnes dont l'acte de décès porte la mention “ Mort pour la France ”

R311-17-1

Sous-section 5

Attribution de la qualité de combattant au titre de l'article L. 311-4

R311-18 à R311-20

Sous-section 6

Dispositions générales

R311-21

Section 2

Procédure de délivrance de la carte du combattant

R311-22 à D311-26

Section 3

Commission nationale de la carte du combattant

R311-27 à R311-28