Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant

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Sous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée

Sous-section 2 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc

Sous-section 3 : Conflits, opérations ou missions définis à l'article L. 311-2

Sous-section 4 : Bénéficiaires de citations

Sous-section 4 bis : Personnes dont l'acte de décès porte la mention “ Mort pour la France ”

Sous-section 5 : Attribution de la qualité de combattant au titre de l'article L. 311-4

Sous-section 6 : Dispositions générales

Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant

Sous-section 1

Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée

R311-1 à R311-8

Sous-section 2

Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc

R311-9 à R311-13

Sous-section 3

Conflits, opérations ou missions définis à l'article L. 311-2

R311-14 à R311-16

Sous-section 4

Bénéficiaires de citations

R311-17

Sous-section 4 bis

Personnes dont l'acte de décès porte la mention “ Mort pour la France ”

R311-17-1

Sous-section 5

Attribution de la qualité de combattant au titre de l'article L. 311-4

R311-18 à R311-20

Sous-section 6

Dispositions générales

R311-21