Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS

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Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance

Section 1 : Conditions générales d'obtention de la qualité de combattant volontaire de la Résistance

Section 2 : Conditions applicables à certaines catégories de combattants volontaires de la Résistance

Sous-section 1 : Membres des Forces Françaises Libres

Sous-section 2 : Membres de la Résistance dans les camps de prisonniers

Sous-section 3 : Membres de la Résistance dans la France d'Outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi

Sous-section 4 : Procédure

Chapitre II : Déportés et internés résistants

Section 1 : Conditions générales d'obtention du titre de déporté ou d'interné résistant

Section 2 : Conditions applicables à certains déportés ou internés résistants

Section 3 : Procédure

Section 4 : Grades d'assimilation

Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait

Section 1 : Déportés et internés politiques

Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de déporté ou d'interné politique

Sous-section 2 : Procédure

Section 2 : Patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux

Section 3 : Patriotes réfractaires à l'annexion de fait

Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945

Section 1 : Réfractaires

Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de réfractaire.

Sous-section 2 : Procédure

Section 2 : Personnes contraintes au travail en pays ennemi

Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de personne contrainte au travail en pays ennemi

Sous-section 2 : Procédure

Section 3 : Patriotes transférés en Allemagne

Section 4 : Incorporés de force dans l'armée allemande ou dans les formations paramilitaires allemandes

Section 5 : Titre d'évadé

Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh

Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie

Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS

Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS

Chapitre Ier

Combattants volontaires de la Résistance

Section 1

Conditions générales d'obtention de la qualité de combattant volontaire de la Résistance

R341-1 à R341-3

Section 2

Conditions applicables à certaines catégories de combattants volontaires de la Résistance

Sous-section 1

Membres des Forces Françaises Libres

R341-4 à R341-5

Sous-section 2

Membres de la Résistance dans les camps de prisonniers

R341-6 à D341-7

Sous-section 3

Membres de la Résistance dans la France d'Outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi

R341-8 à R341-10

Sous-section 4

Procédure

D341-11 à D341-14

Chapitre II

Déportés et internés résistants

Section 1

Conditions générales d'obtention du titre de déporté ou d'interné résistant

R342-1 à R342-6

Section 2

Conditions applicables à certains déportés ou internés résistants

R342-7 à R342-13

Section 3

Procédure

D342-14 à D342-21

Section 4

Grades d'assimilation

D342-22 à D342-23

Chapitre III

Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait

Section 1

Déportés et internés politiques

Sous-section 1

Conditions d'obtention du titre de déporté ou d'interné politique

R343-1 à R343-6

Sous-section 2

Procédure

D343-7 à D343-13

Section 2

Patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux

D343-14

Section 3

Patriotes réfractaires à l'annexion de fait

R343-15

Chapitre IV

Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945

Section 1

Réfractaires

Sous-section 1

Conditions d'obtention du titre de réfractaire.

R344-1 à R344-6

Sous-section 2

Procédure

D344-7 à D344-12

Section 2

Personnes contraintes au travail en pays ennemi

Sous-section 1

Conditions d'obtention du titre de personne contrainte au travail en pays ennemi

R344-13 à R344-14

Sous-section 2

Procédure

D344-15 à D344-19

Section 3

Patriotes transférés en Allemagne

D344-20

Section 4

Incorporés de force dans l'armée allemande ou dans les formations paramilitaires allemandes

D344-21 à D344-22

Section 5

Titre d'évadé

D344-23

Chapitre V

Prisonniers du Viet-Minh

D345-1

Chapitre VI

Victimes de la captivité en Algérie

D346-1

Chapitre VII

Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes

R347-1 à R347-5