Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945

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Section 1 : Réfractaires

Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de réfractaire.

Sous-section 2 : Procédure

Section 2 : Personnes contraintes au travail en pays ennemi

Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de personne contrainte au travail en pays ennemi

Sous-section 2 : Procédure

Section 3 : Patriotes transférés en Allemagne

Section 4 : Incorporés de force dans l'armée allemande ou dans les formations paramilitaires allemandes

Section 5 : Titre d'évadé

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
...
Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS

Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945

Section 1

Réfractaires

Sous-section 1

Conditions d'obtention du titre de réfractaire.

R344-1 à R344-6

Sous-section 2

Procédure

D344-7 à D344-12

Section 2

Personnes contraintes au travail en pays ennemi

Sous-section 1

Conditions d'obtention du titre de personne contrainte au travail en pays ennemi

R344-13 à R344-14

Sous-section 2

Procédure

D344-15 à D344-19

Section 3

Patriotes transférés en Allemagne

D344-20

Section 4

Incorporés de force dans l'armée allemande ou dans les formations paramilitaires allemandes

D344-21 à D344-22

Section 5

Titre d'évadé

D344-23