Section 2 : Personnes contraintes au travail en pays ennemi
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
- Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS
- Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945
Section 2 : Personnes contraintes au travail en pays ennemi
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Sous-section 1
Conditions d'obtention du titre de personne contrainte au travail en pays ennemi
R344-13 à R344-14
Sous-section 2
Procédure
D344-15 à D344-19