Titre V : DÉCORATIONS
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
Titre V : DÉCORATIONS
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Chapitre Ier
Légion d'honneur et médaille militaire
Section 1
Légion d'honneur
R351-1 à R351-5
Section 2
Médaille militaire
R351-6
Section 3
Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerre
R351-7 à R351-8
Section 4
Contingents réservés aux membres de la Résistance
R351-9 à R351-10
Chapitre II
Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire
Section 1
Croix du combattant volontaire de la Résistance
R352-1
Section 2
Croix du combattant volontaire
R352-2 à D352-12
Chapitre III
Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation
Section 1
Croix du combattant
R353-1 à D353-5
Section 2
Médaille de reconnaissance de la Nation
R353-6 à D353-10
Chapitre IV
Médaille des évadés
R354-1 à R354-14
Chapitre V
Autres médaille et insignes
Section 1
Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance
R355-1 à D355-2
Section 2
Médaille de la déportation et de l'internement
R355-3 à D355-4
Section 3
Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle
R355-5
Section 4
Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait
R355-6 à R355-8
Section 5
Insigne des réfractaires et des personnes contraintes au travail en pays ennemi
R355-9 à R355-10
Section 6
Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »
R355-11 à D355-14
Section 7
Médaille des blessés de guerre
D355-15 à D355-18
Section 8
Insigne des victimes civiles
R355-19 à D355-22
Section 9
Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
D355-23 à D355-31