Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
- Titre V : DÉCORATIONS
Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire
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Section 1
Légion d'honneur
R351-1 à R351-5
Section 2
Médaille militaire
R351-6
Section 3
Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerre
R351-7 à R351-8
Section 4
Contingents réservés aux membres de la Résistance
R351-9 à R351-10