Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire
Bloc précédentBloc suivant
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
- Titre V : DÉCORATIONS
Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire
//
Section 1
Croix du combattant volontaire de la Résistance
R352-1
Section 2
Croix du combattant volontaire
R352-2 à D352-12