Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
- Titre V : DÉCORATIONS
Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation
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Section 1
Croix du combattant
R353-1 à D353-5
Section 2
Médaille de reconnaissance de la Nation
R353-6 à D353-10