Chapitre V : Autres médaille et insignes

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Section 1 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance

Section 2 : Médaille de la déportation et de l'internement

Section 3 : Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle

Section 4 : Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait

Section 5 : Insigne des réfractaires et des personnes contraintes au travail en pays ennemi

Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »

Section 7 : Médaille des blessés de guerre

Section 8 : Insigne des victimes civiles

Section 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
...
Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
Titre V : DÉCORATIONS

Chapitre V : Autres médaille et insignes

Section 1

Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance

R355-1 à D355-2

Section 2

Médaille de la déportation et de l'internement

R355-3 à D355-4

Section 3

Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle

R355-5

Section 4

Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait

R355-6 à R355-8

Section 5

Insigne des réfractaires et des personnes contraintes au travail en pays ennemi

R355-9 à R355-10

Section 6

Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »

R355-11 à D355-14

Section 7

Médaille des blessés de guerre

D355-15 à D355-18

Section 8

Insigne des victimes civiles

R355-19 à D355-22

Section 9

Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

D355-23 à D355-31