Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre IV : PUPILLES DE LA NATION
Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION
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Chapitre Ier
Protection et aide de l'Etat
Section 1
Bourses et subventions
R421-1 à R421-15
Section 2
Subventions d'apprentissage
R421-16
Section 3
Dispositions communes aux subventions pour études et subventions pour apprentissage
R421-17 à R421-18
Chapitre II
Tutelle des pupilles
R422-1 à R422-20
Chapitre III
Placement des pupilles
R423-1
Section 1
Placement dans des établissements
R423-2 à R423-12
Section 2
Placement chez des particuliers
R423-13 à R423-19