Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER
Bloc précédentBloc suivant
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre IV : PUPILLES DE LA NATION
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER
//
Chapitre unique.
Section 1
Reconnaissance du droit au titre de pupille de la Nation
R431-1 à R431-6
Section 2
Protection et aide.
R431-7 à R431-11