Chapitre unique.
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre IV : PUPILLES DE LA NATION
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER
Chapitre unique.
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Section 1
Reconnaissance du droit au titre de pupille de la Nation
R431-1 à R431-6
Section 2
Protection et aide.
R431-7 à R431-11