Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire (nouvelle)
Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES
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Titre Ier
MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS
Chapitre Ier
Mention "Mort pour la France"
R511-1 à R511-2
Chapitre II
Mention "Mort en déportation"
R*512-1 à R512-4
Chapitre III
Mention "Mort pour le service de la Nation"
R513-1 à R513-5
Chapitre IV
Mention "Victime du terrorisme"
R514-1
Chapitre V
Inscription sur les monuments commémoratifs
Titre II
RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES
Chapitre Ier
Transfert et restitution des corps
R521-1 à R521-9
Chapitre II
Sépultures perpétuelles
Section 1
Dispositions générales
R522-1 à R522-12
Section 2
Dispositions concernant les personnes civiles
R522-13
Chapitre III
Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime
D523-1 à D523-2
Titre III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique.
R531-1 à R531-4