Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES
Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS
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Chapitre Ier
Mention "Mort pour la France"
R511-1 à R511-2
Chapitre II
Mention "Mort en déportation"
R*512-1 à R512-4
Chapitre III
Mention "Mort pour le service de la Nation"
R513-1 à R513-5
Chapitre IV
Mention "Victime du terrorisme"
R514-1
Chapitre V
Inscription sur les monuments commémoratifs