Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES
Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES
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Chapitre Ier
Transfert et restitution des corps
R521-1 à R521-9
Chapitre II
Sépultures perpétuelles
Section 1
Dispositions générales
R522-1 à R522-12
Section 2
Dispositions concernant les personnes civiles
R522-13
Chapitre III
Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime
D523-1 à D523-2