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Chapitre II : Sépultures perpétuelles

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
...
Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES
Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES

Chapitre II : Sépultures perpétuelles

//

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