Livre VI : INSTITUTIONS
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire (nouvelle)
Livre VI : INSTITUTIONS
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Titre Ier
OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Chapitre Ier
Dispositions générales
R611-1 à R611-4
Chapitre II
Organisation administrative et financière
Section 1
Le conseil d'administration et les commissions
R612-1 à R612-8
Section 2
Le directeur général
R612-9 à R612-13
Section 3
Le comité d'honneur
D612-14
Section 4
Le régime financier
R612-15 à R612-20
Section 5
Modalités de gestion de l'œuvre nationale du Bleuet de France
R612-21 à R612-26
Chapitre III
Structures territoriales
Section 1
Dispositions générales
R613-1 à R613-2
Section 2
Services départementaux
R613-3 à D613-4
Section 3
Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
R613-5 à R613-11
Section 4
Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie
Sous-section 1
Dispositions générales
D613-12
Sous-section 2
Dispositions relatives à la Guyane et à la Martinique
R613-13
Sous-section 3
Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française
R613-14 à R613-18
Titre II
INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Le centre de pensionnaires
R621-1 à R621-7
Section 2
Le centre médico-chirurgical
R621-8 à R621-12
Section 3
Le centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés
R621-13
Chapitre II
Organisation administrative et financière
Section 1
Conseil d'administration
R*622-1 à R622-8
Section 2
Organisation et fonctionnement des services
R622-9 à R622-16
Section 3
Organisation financière et comptable
R622-17 à R622-22