Chapitre II : Organisation administrative et financière
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre VI : INSTITUTIONS
- Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Chapitre II : Organisation administrative et financière
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Section 1
Le conseil d'administration et les commissions
R612-1 à R612-8
Section 2
Le directeur général
R612-9 à R612-13
Section 3
Le comité d'honneur
D612-14
Section 4
Le régime financier
R612-15 à R612-20
Section 5
Modalités de gestion de l'œuvre nationale du Bleuet de France
R612-21 à R612-26